Conditions d'utilisation

Ces conditions d'utilisation régissent votre utilisation de nos services de planification financière.

En utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par ces conditions.

Définitions

Dans ces conditions, les termes suivants ont la signification indiquée :

  • Services: Nos services de planification financière et de conseil en investissement
  • Utilisateur: Toute personne utilisant nos services
  • Contenu: Toute information, texte, graphique ou autre matériel sur notre site web
  • Données personnelles: Informations permettant d'identifier une personne physique

Utilisation du service

Vous acceptez d'utiliser nos services conformément à ces conditions et aux lois applicables.

Utilisation autorisée

  • Consulter nos ressources éducatives
  • Utiliser nos outils de planification financière
  • Contacter nos conseillers financiers

Utilisation interdite

  • Utiliser nos services à des fins illégales
  • Copier ou reproduire notre contenu sans autorisation
  • Tenter d'accéder à des zones restreintes
  • Diffuser des virus ou codes malveillants

Responsabilités de l'utilisateur

En tant qu'utilisateur, vous êtes responsable de :

  • Fournir des informations exactes et à jour
  • Maintenir la confidentialité de vos identifiants
  • Respecter les droits de propriété intellectuelle
  • Utiliser nos services de manière appropriée

Propriété intellectuelle

Tout le contenu de ce site web est protégé par des droits de propriété intellectuelle et appartient à Dorvalutexteam ou à ses concédants.

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Confidentialité

Votre vie privée est importante pour nous. Consultez notre politique de confidentialité pour comprendre comment nous traitons vos données. Politique de confidentialité

Conditions de paiement

Les conditions de paiement suivantes s'appliquent à tous nos services :

  • Abonnement mensuel de 250 $ CAD, TVH incluse
  • Paiement automatique le 1er de chaque mois
  • Frais de retard de 2% par mois en cas de défaut de paiement

Annulation et remboursement

Vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment avec un préavis de 30 jours.

Les remboursements sont calculés au prorata pour la période non utilisée.

Limitation de responsabilité

Notre responsabilité est limitée au montant des frais payés pour nos services au cours des 12 derniers mois.

Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, consécutifs ou punitifs.

Cette limitation s'applique dans toute la mesure permise par la loi.

Indemnisation

En utilisant nos services, vous acceptez de nous indemniser contre toute réclamation, perte ou dommage résultant de votre utilisation inappropriée de nos services ou de votre violation de ces conditions.

Résolution des litiges

En cas de litige, nous encourageons la résolution amiable avant toute procédure judiciaire.

Arbitrage

Les litiges seront résolus par arbitrage selon les règles du Centre d'arbitrage commercial national du Canada.

L'arbitrage aura lieu à Montréal, Québec, en français.

Résolution des litiges en ligne UE

Plateforme ODR disponible pour les résidents de l'UE.

Plateforme de résolution des litiges en ligne de l'UE disponible à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr: https://ec.europa.eu/consumers/odr

info@dorvalutexteam.com: info@dorvalutexteam.com

Résolution informelle

Contactez-nous d'abord pour tenter une résolution amiable de tout différend.

Résiliation

Nous pouvons résilier votre accès en cas de violation de ces conditions.

Vous pouvez résilier votre compte à tout moment en nous contactant.

Loi applicable

Ces conditions sont régies par les lois de la province de Québec et du Canada.

Divisibilité

Si une disposition de ces conditions est jugée invalide, les autres dispositions restent en vigueur.

Accord intégral

Ces conditions constituent l'accord intégral entre vous et nous concernant l'utilisation de nos services.

Modifications des conditions

Nous pouvons modifier ces conditions à tout moment.

Les modifications prendront effet 30 jours après notification.

Nous contacter

Pour toute question concernant cette politique de confidentialité, contactez-nous à info@dorvalutexteam.com.

Services Financiers Dorvalutexteam Inc.

531 Brandy Cove Road, St. Andrews, NB E5B 2L9, Canada

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Dernière mise à jour: 10 juillet 2025

Date d'entrée en vigueur: Cet avertissement est effectif depuis le 10 juillet 2025