Conditions d'utilisation
Ces conditions d'utilisation régissent votre utilisation de nos services de planification financière.
En utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par ces conditions.
Définitions
Dans ces conditions, les termes suivants ont la signification indiquée :
- Services: Nos services de planification financière et de conseil en investissement
- Utilisateur: Toute personne utilisant nos services
- Contenu: Toute information, texte, graphique ou autre matériel sur notre site web
- Données personnelles: Informations permettant d'identifier une personne physique
Utilisation du service
Vous acceptez d'utiliser nos services conformément à ces conditions et aux lois applicables.
Utilisation autorisée
- Consulter nos ressources éducatives
- Utiliser nos outils de planification financière
- Contacter nos conseillers financiers
Utilisation interdite
- Utiliser nos services à des fins illégales
- Copier ou reproduire notre contenu sans autorisation
- Tenter d'accéder à des zones restreintes
- Diffuser des virus ou codes malveillants
Responsabilités de l'utilisateur
En tant qu'utilisateur, vous êtes responsable de :
- Fournir des informations exactes et à jour
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- Respecter les droits de propriété intellectuelle
- Utiliser nos services de manière appropriée
Propriété intellectuelle
Tout le contenu de ce site web est protégé par des droits de propriété intellectuelle et appartient à Dorvalutexteam ou à ses concédants.
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Confidentialité
Votre vie privée est importante pour nous. Consultez notre politique de confidentialité pour comprendre comment nous traitons vos données. Politique de confidentialité
Conditions de paiement
Les conditions de paiement suivantes s'appliquent à tous nos services :
- Abonnement mensuel de 250 $ CAD, TVH incluse
- Paiement automatique le 1er de chaque mois
- Frais de retard de 2% par mois en cas de défaut de paiement
Annulation et remboursement
Vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment avec un préavis de 30 jours.
Les remboursements sont calculés au prorata pour la période non utilisée.
Limitation de responsabilité
Notre responsabilité est limitée au montant des frais payés pour nos services au cours des 12 derniers mois.
Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, consécutifs ou punitifs.
Cette limitation s'applique dans toute la mesure permise par la loi.
Indemnisation
En utilisant nos services, vous acceptez de nous indemniser contre toute réclamation, perte ou dommage résultant de votre utilisation inappropriée de nos services ou de votre violation de ces conditions.
Résolution des litiges
En cas de litige, nous encourageons la résolution amiable avant toute procédure judiciaire.
Arbitrage
Les litiges seront résolus par arbitrage selon les règles du Centre d'arbitrage commercial national du Canada.
L'arbitrage aura lieu à Montréal, Québec, en français.
Résolution des litiges en ligne UE
Plateforme ODR disponible pour les résidents de l'UE.
Plateforme de résolution des litiges en ligne de l'UE disponible à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr: https://ec.europa.eu/consumers/odr
Résolution informelle
Contactez-nous d'abord pour tenter une résolution amiable de tout différend.
Résiliation
Nous pouvons résilier votre accès en cas de violation de ces conditions.
Vous pouvez résilier votre compte à tout moment en nous contactant.
Loi applicable
Ces conditions sont régies par les lois de la province de Québec et du Canada.
Divisibilité
Si une disposition de ces conditions est jugée invalide, les autres dispositions restent en vigueur.
Accord intégral
Ces conditions constituent l'accord intégral entre vous et nous concernant l'utilisation de nos services.
Modifications des conditions
Nous pouvons modifier ces conditions à tout moment.
Les modifications prendront effet 30 jours après notification.
Nous contacter
Pour toute question concernant cette politique de confidentialité, contactez-nous à info@dorvalutexteam.com.
Services Financiers Dorvalutexteam Inc.
531 Brandy Cove Road, St. Andrews, NB E5B 2L9, Canada
Dernière mise à jour: 10 juillet 2025
Date d'entrée en vigueur: Cet avertissement est effectif depuis le 10 juillet 2025